Generated by All in One SEO v5.0.0.1, this is an llms.txt file, used by LLMs to index the site. # SMAEPDAMONA Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable ## Sitemaps - [XML Sitemap](https://smaepdamona.fr/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website. ## Pages - [Accueil](https://smaepdamona.fr/) - SMAEPDAMONA - Accueil - Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable - https://smaepdamona.fr/ - [Statuts](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/statuts/) - Statuts DEPARTEMENT DU VAL-D’OISESYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DAMONA Créée par arrêté préfectoral du 2 décembre 1933 SIRET : 200 091 940 000 11 STATUTS Mis à jour le 18 Février 2020 ARTICLE 1er L’arrêté préfectoral du 2 décembre 1933 a créé entre les communes de Mareil-en-France, Villiers le Sec, Villaines-sous-Bois, Belloy-en-France, Mesnil Aubry, Plessis Gassot, Bouqueval, - [Trombinoscope](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/trombinoscope/) - [Analyses d'eau](https://smaepdamona.fr/qualite/analyses-d-eau/) - ANALYSES D'EAU La directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est entrée en vigueur le 25 décembre 1998.Désormais, au moins tous les 5 ans, la Commission européenne réexaminera la liste des paramètres pris en compte et, à la lumière des progrès scientifiques et techniques, pourra proposer des modifications. L’un - [Contact](https://smaepdamona.fr/contact/) - Votre nom Votre e-mail Votre ville Objet Votre message (facultatif) 1 rue du Commandant Cousteau 95380 PUISEUX-EN-FRANCE 01 34 72 29 90 - [SAGE](https://smaepdamona.fr/documentation/sage/) - Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui vise à une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. Élaboré collectivement à l’échelle d’un territoire hydrographique, il fixe des objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en - [Rapport Annuel](https://smaepdamona.fr/qualite/rapport-annuel/) - Rapport Annuel Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) est établi tous les ans par le Délégataire. C’est une obligation réglementaire et contractuelle. Ce rapport résume les éléments techniques et financiers de l’exploitation pour l’année passée et notamment : les caractéristiques des ouvrages de production, de stockage et de pompage le linéaire des réseaux le nombre de - [Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable](https://smaepdamona.fr/qualite/rapport-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-rpqs-de-leau-potable/) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public (dès lors qu’il a été validé - [Télérelève](https://smaepdamona.fr/qualite/telereleve/) - Télérelève Déployer la télérelève des compteurs d’eau afin d’assurer une gestion plus performante de la ressource en eau​ La télérelève est le procédé qui permet aux entreprises de distribution d’eau d’avoir en instantané les consommations réelles de leurs clients grâce à un système informatisé reliant les compteurs d’eau à un réseau central. Grâce à ce - [Travaux et études](https://smaepdamona.fr/travaux-et-etudes/) - Travaux et études En construction - [Finances](https://smaepdamona.fr/finances/) - Finances En construction - [Documentation](https://smaepdamona.fr/documentation/) - Documentation En construction - [Le Syndicat](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/) - Le Syndicat En construction - [Qualité](https://smaepdamona.fr/qualite/) - Qualité Une source d’eau est un lieu où naît l’eau. Une ressource en eau, en hydrologie, est également un lieu où l’on trouve de l’eau. De la même façon que le terme « ressource financière » signifie des économies à disposition , le terme « ressource en eau » renforce l’importance des lieux où l’on trouve l’eau à l’état - [Marchés publics](https://smaepdamona.fr/marches-publics/) - Délégation de Service Public Délégation de service public Alimentation en Eau Potable sur Goussainville / Le Thillay et Vaudherland Production et distribution d’eau potable sur la commune de Goussainville à partir du 1er juillet 2024 puis sur Le Thillay et Vaudherland à partir du 1er Janvier 2027 Délibération Rapport du Président Réglement de service Délégation - [Votre facture](https://smaepdamona.fr/finances/votre-facture/) - Chaque ménage ayant recours aux services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (SPEA) paye une facture d’eau. Bien qu’ayant un format défini, la facture d’eau n’est pas exactement la même pour l’ensemble des ménages français. Son montant dépend du prix de l’eau par mètre cube, toutes taxes comprises, et de la quantité d’eau consommée. Selon - [Le prix de l’eau](https://smaepdamona.fr/finances/le-prix-de-leau/) - Au 1er Janvier 2024 Sur le territoire du SMAEP Damona, l’eau est disponible à 6 tarifs. LE SMAEP Damona est chargé de collecter diverses taxes et redevances, notamment d’assainissement, qui sont ensuite reversées aux organismes dont elles relèvent. Cette collecte est effectuée via les 6 contrats de délégation. Le tarif de l’eau peut être scindé - [Histoire du Syndicat](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/historique/) - Frise Chronologique Carte Adhésion des communes carte L'historique détaillé 1933-1966 : la génèse du Syndicat Le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord Ecouen (SIAEP NE) a été créé le 13 Mai 1933 par le regroupement de 11 communes (Le Mesnil-Aubry, Bouqueval, Fontenay-en-Parisis, Châtenay-en-France, Puiseux les Louvres, Jagny sous-bois, Villiers le - [Etudes](https://smaepdamona.fr/travaux-et-etudes/etudes/) - Mise en place des périmètres de protection du forage FM3 situé à Fontenay en Parisis (95) n°01534X0102 Enquête publique unique relative à la mise en place de périmètres de protection du forage FM3 du jeudi 5 octobre au lundi 6 novembre 2023 17h inclus. Télécharger AP EQ DUP captage Fontenay SIGNE PREFET-1 PDF – 0,32 - [Conseil syndical](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/conseil-syndical/) - [Les Installations](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/les-installations/) - Le patrimoine du SMAEP Damona au service des usagers 12 Forages Captages d’eau brute dans la nappe phréatique 3 Unités de traitement d'eau potable Unité de décarbonatation 11 Réservoirs Réservoirs et châteaux d’eau 10 stations Surpresseurs ou station de reprise 349,7 km km de réseau de transport et de distribution d’eau potable hors branchement 19 - [Les communes adhérentes](https://smaepdamona.fr/le-syndicat/les-communes-adherentes/) - Belloy-en-France Bouqueval Chatenay-en-France Epinay-Champlâtreux Ezanville Fontenay-en-Parisis Goussainville Jagny-sous-bois Le Thillay Louvres Mareil-en-France Le Mesnil-Aubry Le Plessis-Gassot Puiseux-en-France Roissy-en-France Vaud'herland Villaines-sous-bois Villiers-le-sec - [Qu’est ce que la potabilité](https://smaepdamona.fr/qualite/quest-ce-que-la-potabilite/) - La définition de l’eau potable L’eau potable est une eau que l’on peut boire ou utiliser à des fins domestiques et industrielles sans risque pour la santé. Elle peut être distribuée sous forme d’eau en bouteille (eau minérale ou eau de source, eau plate ou eau gazeuse), d’eau courante (eau du robinet) ou encore dans - [Qualité de l’eau : Normes et Contrôles](https://smaepdamona.fr/qualite/qualite-de-leau-normes-et-controles/) - Surveillance de la qualité L’eau est une substance sensible qui nécessite une surveillance particulière et régulière pour garantir une qualité bactériologique et physico-chimique parfaite lors de sa distribution 24h/24. L’eau prélevée dans les rivières pour la production d’eau potable a une qualité initiale beaucoup plus variable que l’eau pompée dans des nappes phréatiques. Sur le - [Organismes](https://smaepdamona.fr/documentation/organismes/) - Conseil Départemental du Val d'Oise 2 avenue du parc CS 20201 CERGY 95032 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 34 25 30 30 Agence de l'Eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende - 92027 Nanterre cedex Tél : 01 41 20 16 00 ARS Délégation Départementale du Val d’Oise 2, avenue de la Palette 95011 - - [Les acteurs](https://smaepdamona.fr/finances/les-acteurs/) - [Liens Utiles](https://smaepdamona.fr/documentation/liens-utiles/) - [Extrait du règlement de service](https://smaepdamona.fr/documentation/extrait-du-reglement-de-service/) - [Conseil aux consommateurs](https://smaepdamona.fr/documentation/conseil-aux-consommateurs/) - [Les finances du syndicats](https://smaepdamona.fr/finances/les-finances-du-syndicats/) - [Travaux](https://smaepdamona.fr/travaux-et-etudes/travaux/) - [Mission et rôle du SMAEP](https://smaepdamona.fr/travaux-et-etudes/mission-et-role-du-smaep/) - [Politique de confidentialité](https://smaepdamona.fr/politique-de-confidentialite/) - Mentions légales du site https://www.smaepdamona.fr/ Ce site est édité par : LEVAWEB Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site. Droits d’auteurL’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du ## Elementor Header & Footer Builder - [footer](https://smaepdamona.fr/elementor-hf/footer/) - 1 rue du Commandant Cousteau 95380 PUISEUX-EN-FRANCE SIRET : 200 091 940 000 11 01 34 72 29 90 07 87 02 58 13 contact@smaepdamona.fr Mentions légales SMAEP DAMONA © 2021Conception LEVAWEB - [header](https://smaepdamona.fr/elementor-hf/header/) - 01 34 72 29 90 07 87 02 58 13 Menu Accueil Le Syndicat Histoire du Syndicat Statuts Les communes adhérentes Trombinoscope Les Installations Conseil syndical Marchés publics Travaux et études Mission et rôle du SMAEP Travaux Etudes Qualité Qu’est ce que la potabilité Qualité de l’eau : Normes et Contrôles Analyse de l’eau Rapport ## Att. Categories - [FONTENAY EN PARISIS](https://smaepdamona.fr/attachment_category/fontenay-en-parisis/) - [LE THILLAY](https://smaepdamona.fr/attachment_category/le-thillay/) - [GOUSSAINVILLE](https://smaepdamona.fr/attachment_category/goussainville/) - [EZANVILLE](https://smaepdamona.fr/attachment_category/ezanville/)