ANALYSES D'EAU

La directive introduit des paramètres nouveaux, liés par exemple, à la formation de sous-produits indésirables lors des traitements d’ozonation (bromates, sous-produits des pesticides) et de chloration (trihalométhanes). Elle fixe aussi des valeurs limites plus sévères pour des paramètres déjà existants. C’est le cas du plomb qui devra passer, en 5 ans, de 50 à 25 microgrammes par litre, pour atteindre 10 microgrammes par litre dans un délai de 15 ans.

Cette directive européenne a été transcrite en droit français sous la forme du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 qui fixe les limites et références de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine.

Article 1 (Code de la santé publique article R1321-1) :
Le décret est applicable à toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques.

Article 2 (Code de la santé publique articles R1321-2, R1321-3, R1321-4) :
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent :

• ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toute autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes;
• Etre conformes aux limites de qualité définies;
• Satisfaire à des références de qualité.

Article 3 (Code de la santé publique article R1321-5) :
les limites et références doivent être respectées au point de consommation courante sauf mention contraire.