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Surveillance de la qualité

L’eau est une substance sensible qui nécessite une surveillance particulière et régulière pour garantir une qualité bactériologique et physico-chimique parfaite lors de sa distribution 24h/24. L’eau prélevée dans les rivières pour la production d’eau potable a une qualité initiale beaucoup plus variable que l’eau pompée dans des nappes phréatiques. Sur le SMAEP Damona, toute l’eau distribuée ayant une origine souterraine (or achat d’eau ou commune de Louvres), sa qualité est très stable dans le temps. Il n’empêche qu’une surveillance très fréquente est effectuée conjointement par les services de l’état par le biais de l’Agence Régionale de Santé (ARS, anciennement DDASS) et par l’exploitant. Plusieurs centaines d’analyses ponctuelles sont effectuées par an sur les stations de production d’eau et sur les réseaux de distribution de toutes les communes du Syndicat. En parallèle de ce suivi, des analyses en continu des principaux paramètres sont effectuées par des appareils électroniques installés sur les stations de pompage, notamment avec le suivi du chlore nécessaire pour une bonne désinfection de l’eau et la mesure de la turbidité de l’eau.

Les textes réglementaires en vigueur

Depuis le 1er janvier 2004 est entré en vigueur un nouveau contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Défini dans le Code de la Santé Publique, il respecte la directive européenne du 3 novembre 1998 et tient compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

L’eau fait partie des produits alimentaires les plus contrôlés. Pour livrer au consommateur une eau potable, le distributeur doit respecter des normes de qualité particulièrement rigoureuses.

Le cadre législatif de l’eau potable en France est défini par les principaux textes en vigueur :

  • Le Code de la Santé Publique établit les règles à respecter en matière de production et de distribution d’eau.
  • Le Code général des collectivités territoriales a abrogé le code des communes et réglemente les modalités de fonctionnement des services publics municipaux, les rapports entre communes et organismes intercommunaux et l’information du public en matière de délégation de service public.
  • La Loi du 16 décembre 1964 organise globalement la gestion de l’eau et son service. Elle crée une action administrative coordonnée et met en place les agences de l’eau pour développer la protection des ressources en eau.
  • Le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles transpose en droit français la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.
  • Le Décret du 11 janvier 2007 et les arrêtés du 11 janvier 2007
    modifient les dispositions du décret du 20 décembre 2001 et constituent désormais les textes de référence de la qualité de l’eau du robinet.
  • La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui fixe le cadre global de la gestion de l’eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l’eau, tarification, gestion de service)
  • La Loi Barnier du 2 février 1995 institue l’obligation pour la municipalité d’élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau.
  • Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 8 février 1995 complètent la réglementation des rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires.
  • La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) supplante celle du 03/01/1992.

Différencier norme et seuil de toxicité

Ces valeurs correspondent non pas à un seuil de toxicité pour l’homme (seuil au-delà duquel le produit représente un danger pour la santé) mais selon l’AFSSA à un « seuil de préservation de la ressource et de précaution » (norme) établi selon une véritable démarche scientifique de gestion du risque. Cette démarche repose sur :

  • la caractérisation du danger ;
  • l’évaluation du risque ;
  • la gestion du risque.

Cela signifie que la marge de sécurité entre la norme sanitaire et le seuil de toxicité est importante et qu’un dépassement limité et ponctuel de ces seuils ne présente pas un risque sanitaire pour les consommateurs.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des normes de qualités ?

Une démarche de sécurité sanitaire est mise en place. Selon l’importance du dépassement, cette démarche peut consister à :

  • une simple purge du réseau (par l’intermédiaire des poteaux d’incendie afin d’éliminer l’eau concernée du réseau et éviter la propagation du problème)
  • l’arrêt total de la distribution en cas de pollution. Dès connaissance d’un dépassement quelconque, une nouvelle analyse est effectuée afin de le confirmer ou non. En cas de pollution grave, et en accord avec les services sanitaires, la population est informée.