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Au 1er Janvier 2024

Sur le territoire du SMAEP Damona, l’eau est disponible à 6 tarifs.

LE SMAEP Damona est chargé de collecter diverses taxes et redevances, notamment d’assainissement, qui sont ensuite reversées aux organismes dont elles relèvent. Cette collecte est effectuée via les 6 contrats de délégation.

Le tarif de l’eau peut être scindé en 3 parties :

  • Partie Service Public de l’eau potable : Le SMAEP Damona est responsable de l’ensemble des missions permettant la production et la distribution de l’eau potable, cela comprend :
    • La transformation de l’eau prélevée en eau potable
    • La gestion et l’entretien du patrimoine (réseau, usine, réservoir, …)
    • L’acheminement de l’eau jusqu’aux usagers
    • Le contrôle de la qualité
    • Les relations usagers, gestion des abonnés, facturation
  • Partie Service Public de l’assainissement : le SMAEP Damona collecte les redevances et taxes pour les acteurs organisateurs du service de l’assainissement, cela comprend :
    • Les départements, intercommunalités et syndicats qui gèrent la création, l’entretien et le renouvellement des réseaux de collecte de transport des eaux usées
    • Les services d’assainissement qui gèrent le transport et le traitement des eaux usées.
  • Partie Taxes et Redevances : l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), l’EPTB Seine Grands Lacs et Voies navigables de France (VNF) prélèvent des taxes et redevances par le biais de la facture d’eau et d’assainissement pour assurer leurs missions.
    • AESN 
      • Redevance pour la préservation des ressources en eau
      • Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées
      • Redevance pour la lutte contre la pollution
    • EPTB Seine Grands Lacs
      • Redevance pour service rendu de soutien d’étiage
    • VNF : Taxe pour l’entretien des cours d’eau navigables
    • ETAT : La TVA est due sur la facture d’eau et d’assainissement

Contrat

% service public de l’eau potable

% service public de l’assainissement

% taxes et redevances

Belloy en France

55 %

34 %

11 %

Bouqueval

48 %

42 %

10 %

Chatenay en France

74 %

11 %

15 %

Epinay Champlatreux

84 %

0 %

16 %

Ezanville

55 %

35 %

10 %

Fontenay en Parisis

48 %

42 %

10 %

Goussainville

54 %

36 %

10 %

Jagny-sous-Bois

51 %

39 %

10 %

Le Thillay

47 %

41 %

12 %

Louvres

46 %

41 %

13 %

Mareil en France

50 %

40 %

10 %

Mesnil Aubry

52 %

37 %

11 %

Plessis-Gassot

59 %

29 %

12 %

Puiseux En France

50 %

40 %

10 %

Roissy

40 %

47 %

13 %

Vaudherland

47 %

41 %

12 %

Villaines sous-bois

56 %

32 %

12 %

Villiers le sec

                                  48 %

43 %

9 %

Sur le SMAEP Damona seule la part syndicale de la distribution de l’eau potable est encaissée en fond propre. Cette part syndicale permet au SMAEP Damona de réaliser les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable sur son secteur mais aussi de tous les ouvrages tels que les réservoirs, châteaux d’eau, unités de décarbonatation, stations de pompage, …