Enquête publique unique relative à la mise en place de périmètres de protection du forage FM3 du jeudi 5 octobre au lundi 6 novembre 2023 17h inclus.
Toutes les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans la commune de Fontenay-en-Parisis. La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique
Observations et propositions par courrier électronique :
contact@smaepdamona.fr
Retrouvez ci-après le dossier :
Télécharger D1_Projet prescriptions ARS PDF – 0,23 Mb – 25/09/2023
